Conditions générales de vente

Acceptation des Conditions Générales de Vente

1. Le contrat conclu entra Decainvest Srls et le client doit être entendu avec l’acceptation de la commande par la société de vente. Cette acceptation est considérée comme tacite, si pas communiqué par le client. En effectuant une commande avec les modalités prévues, le client déclare d’avoir pris connaissance de toutes les indications qui lui sont données en pendant la procédure d’achat, et d’accepter intégralement les conditions générales et de paiement ci-après transcrite.

2. Si le client est un consommateur (une personne physique qui achète la marchandise à des fins non liées à son activité professionnels), une fois que la procédure d’achat on-line est conclue, il procédera à imprimer ou enregistrer la copie électronique et en tout cas à conserver les conditions générales d’achat, conformément aux dispositions des articlés 3 et 4 du décret-loi 185/1999 sur les achats à distance, et les ajouts et modifications ultérieurs. Tout droit du Client à des dommages-intérêts ou à une indemnisation est exclu, ainsi qu’n’importe quel responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour dommages directs ou indirects à personnes ou a choses, provoquée par la non-acceptation, aussi partial d’une commande.

3. Tout droit du Client à des dommages-intérêts ou à une indemnisation est exclu, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou non contractuelle pour dommages direct ou indirect à personnes ou a choses, provoque par la non-acceptation, aussi partial d’une commande.

Modalité d’Achat

4. Le client peut acheter seulement tous les produits qui sont disponibles dans le catalogue électronique de Decainvest Srls du moment de l’acheminement du commande et visionnables online a ladresse (URL) www.damura.it. Il est entendu que l’image accompagnant la fiche descriptive d’un produit peut non être parfaitement représentative de ses caractéristiques, mais différer par caractéristiques, couleur, dimensions, produits accessoires qui sont dans l’image. Toutes les informations de support pour l’achat (glossaire, guide a l’achat, etc.), s’entendent comme simple matériel informatif général, pas relatif a réales caractéristiques de chaque produit.

5. La correcte réception de la commande est confirmée par Decainvest Srls par une question via Courriel, qui sera envoie à l’adresse électronique communique par le client. Ce message de confirme ramènera Date et heure d’exécution de commande et « un numéro de commande », qui peut être utilisée dans chaque communication avec Decainvest Srls. Le message repropose tous les dates indiquent par le client, qui engage de vérifier l’exactitude et à communiquer rapidement les corrections en fonction les modalités décrit dans ce document.

6. En cas d’acceptation manque de la commande, Decainvest Srls garantit rapide communication au client. 7. En cas de manque exécution de commande due à l’indisponibilité, temporaire de marchandise, Decainvest Srls entre (30) jours à compter du jour suivant dans lequel le client a envoyé la commande par le site web www.damura.it, informera le client et procèdera à le remboursement montants éventement déjà versées pour le paiement de marchandise.

Modalités de Paiement

7. PayPal. En cas d’achat des services avec modalités de paiement PayPal, parallèlement aux conclusions du transaction online, PayPal procèdera à facturer rapidement le montant relatif à lâchât effectue.
7.1 En cas d’annulation de commande, tant de la part de Decainvest Srls, parallèlement à l’annulation, le montant relatif aux commandes sera crédité sur le compte PayPal du client. Les temps de refacturation sur l’instrument de paiement choisi à l’intérieur du comte PayPal, dépend seulement par PayPal e du système bancaire. Quand sera effectué la refacturation du montant sur le compte PayPal, en aucun cas Decainvest Srls peut être considère responsable pour éventuel dommages direct ou indirect, provoque par retard dans l’effective refacturation dépendante par PayPal ou de système bancaire.
7.2 Decainvest Srls se réserve le droit de demander au client toutes les informations intégratives (pour exemple le numéro de téléphone fixe) nature à créer déterminer l’effective propreté du compte PayPal. A défaut de la documentation demande, Decainvest Srls se réserve le droit de pas accepter la commande.
7.3 Dans aucun moment de la procédure d’achat la Decainvest Srls est capable de reconnaitre les informations relatives aux cartes de crédite de l’acheteur ou autres modalités choisi all intérieur du wallet de PayPal. Dans aucun cas Decainvest Srls peut donc être considère responsable pour usage frauduleux ou abusif de carte de crédit par autres, au moment du paiement du produits acheté sur le site de Decainvest Srls.

8. Cartes de Crédite
8.1. Le client peut payer avec carte de crédit en exploitant un des Gateway dans notre site web
8.2 Dans cas de d’annulation de commande, tant du part du client que du cas de l’acceptation manque du même de Decainvest SRLS, parallèlement à l’annulation, le montant relatif aux commandes sera crédité sur le compte du client. Les temps de refacturation sur l’instrument de paiement choisi à l’intérieur du comte, dépend seulement par PayPal e du système bancaire. Quand sera effectué la refacturation du montant sur le compte PayPal, en aucun cas Decainvest Srls peut être considère responsable pour éventuel dommages direct ou indirect, provoque par retard dans l’effective refacturation dépendante par le système bancaire.
8.3 Decainvest Srls se réserve le droit de demander au client toutes les informations intégratives (pour exemple le numéro de téléphone fixe) nature à créer déterminer l’effective propreté du compte bancaire. A défaut de la documentation demande, Decainvest Srls se réserve le droit de pas accepter la commande.
8.4 Dans aucun moment de la procédure d’achat la Decainvest Srls est capable de reconnaitre les informations relatives aux cartes de crédite de l’acheteur ou autres modalités choisi all intérieur du système bancaire. Dans aucun cas Decainvest Srls peut donc être considère responsable pour usage frauduleux ou abusif de carte de crédit par autres, au moment du paiement du produits acheté sur le site de Decainvest Srls.

9. Virement bancaire anticipé. La forme de paiement virement bancaire est possible sur toutes les articles au catalogue. Tous limitations seront clairement mis en évidence à l’intérieur du panier d’achat. En cas de paiement à travers virement bancaire anticipe, tout ordonne par le client sera maintenu engage jusqu’ à la réception l’essai virement effectue, envoient a Decainvest Srls (par courriel) entre e au maximum 3 jours ouvrables de date d’acceptation de commande. Franchissez ces délais, la commande sera considérée automatiquement annulé. La casual du virement bancaire devra contenir : le numéro de commande, la date d’effectuation de la commande, le nom e prénom du titulaire du commande.
9.1 Dans cas de d’annulation de commande, tant du part du client que du cas de l’acceptation manque du même de Decainvest SRLS parallèlement à l’annulation, le montant relatif aux commandes sera crédité sur le compte du client. Les temps de refacturation sur l’instrument de paiement choisi à l’intérieur du comte, dépend seulement par le système bancaire. Quand sera effectué la refacturation du montant sur le compte, en aucun cas Decainvest Srls peut être considère responsable pour éventuel dommages direct ou indirect, provoque par retard dans l’effective refacturation dépendante par le système bancaire.

10. Modalité de paiement virement bancaire sur comte courant enregistre à Decainvest Srls Dati Conto Corrente : Decainvest Srls IBAN : IT94N0306941464100000005245 BIC/SWIFT : BCITITMM
10.1 Dans cas de d’annulation de commande, tant du part du client que du cas de l’acceptation manque du même de Decainvest SRLS parallèlement à l’annulation, le montant relatif aux commandes sera crédité sur le compte du client. Les temps de refacturation sur l’instrument de paiement choisi à l’intérieur du comte, dépend seulement par le système bancaire. Quand sera effectué la refacturation du montant sur le compte, en aucun cas Decainvest Srls peut être considère responsable pour éventuel dommages direct ou indirect, provoque par retard dans l’effective refacturation dépendante par le système bancaire. Cependant, pour toutes les modalités de paiements indiques, le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement avec lequel était fait la commande.

Modalités et Frais de Livraison

11. Pour chaque commande effectue sur le site www.damura.it Decainvest Srls délivre une facture fiscale ou un reçu du matériel expédie, en envoient par courriel ou par la poste au titulaire de la commande, au sens de l’article 14 décret présidentiel 445/2000 e DL 52/2004. Pour l’émission de facture, font foi toute l’information indique par le client au moment de la commande. Aucun changement dans la facture sera possible, après l’émission de la même.

12. Le frais de livraison indique dans chaque carte de produit son a charge du client. Pour les iles est nécessaire établir un coût de livraison ad HOC. Le paiement de marchandise par le client aura lieu en utilisant la modalité choisie au moment de la commande. Taxes à l’importation et droits de douane en cas de pays au dehors le UE son paies par le client et Decainvest Srls ne peut pas connaitre ne calculer les couts. Rien n’est dû en plus par le Client que le total de la commande.

13. La consigne s’entend au niveau de la route, au rendez-vous. Le client, est tenu de vérifier que le numéro de colis de consigne correspond à ce qui est indiqué dans le document de transport : que l’emballage soit intact, non endommagé, ni mouillé ou altéré d’une autre manière, aussi dans le matériel de fermeture (ruban adhésif ou bandes métalliques). Tous les dommages ou le défaut de concordance du nombre de colis ou des indications doit être rapidement contestes au courriel qui effectue la consigne. Une fois signe le document du courrier, le client ne peut pas opposer aucune contestation environ les caractéristiques extérieures de ce qui il a reçu. Tous les problèmes concernant le cas échéant l'intégrité physique ou la 'exhaustivité du produit reçu, doit être signale entre 7 jours à compter de la livraison effective, selon les modalités prévues dans le document.

14. En cas de maque retrait entre 5 jours ouvrables du matériel présent dans le stock près les magasins du courrier en raison d’une impossibilité répétée de livraison à l’adresse indique par le client au moment du commande, la commande sera automatiquement annulée.

Droit de Rétractation

15. Vous avez le droit de se retirer du contrat, sans indiquer les raisons, entre 14 jours. Le période de rétraction expire après 14 jours après le jour où vous ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par vous, acquiert la possession physique du dernier bien.

16. Pour exercer le droit de rétraction, vous est tenu à nous informer (Decainvest srls, via Marina del Mondo 34/A, 70043 Monopoli, Bari +39 0803212090, eshop@damura.it) de sa décision de résilier du contacté par une déclaration sans équivoque (pour exemple lettre envoie par poste, fax ou poste électronique). A cette fin vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-joint, mais ça n’est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétraction, c’est suffisant que vous envoie la communication relative à l’exercice du droit de rétractation, avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la Rétractation

17.Si vous retire du contact, lui seront remboursé tous les paiements que vous avez effectué à notre faveur, y compris les couts de consigne (exception des couts supplémentaires découlant par votre choix d’un type de livraison, diffèrent du type qui est moins cher de livraison standard par nous offert), dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de résilier le présent contrat. Ces remboursements seront effectués avec le même moyen de paiement par vous utilisée pour la transaction initiale, à moins que vous n’en ayez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous n’aurez à supporter aucun coût du fait de ce remboursement. Le remboursement peut être suspendu jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à la démonstration par le consommateur d’avoir envoie les biens. Vous êtes priée de envoie les biens ou de consigner a nous : Decainvest srls, via Marina del Mondo 34/A, 70043 Monopoli, Bari +39 0803212090, eshop@damura.it, sans retard et en tous cas entre 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de résilier le présent contrat. Le délai sera respecté si vous envoie les biens avant l’expiration de la période de 14 jours.

18. Les couts directs de la restitution des biens seront à sa charge. Vous n’êtes responsable que de la diminution de la valeur des biens résultant d’une manipulation du bien autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

19. Le droit de rétraction pour lequel a les articles 52 et 58 pour les contractés à distance et les contractés négociations hors établissement est exclus a relativement à: c) la fourniture de biens confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés; e) la fourniture de biens scellés qui ne se prêtent pas à la restitution pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison;

Garanties

20. Tous les produits vendus par Decainvest Srls sont couverts par la garantie conventionnelle du fabricant et par la garantie de 24 mois pour les défauts de conformité, au sens du décret-loi 24/2. Pour bénéficier de l’assistance en garantie, le client devra conserve la facture (ou le document de transport) qui il recevra via courriel ou par la poste.

21. La garantie conventionnelle du producteur est fournie selon les modalités illustrées dans la documentation présent à l’intérieur du paquet du produit. Si, à la suite d’une intervention par un centre d’assistance autorisée, le défet devait s’avérer pas couvert par la garantie conventionnelle du producteur, au client seront factures les couts de vérification et dérestauration requis par l’assistance autorisée, ainsi qu’les couts de transport, si supportés par Decainvest Srls.

22. La garantie de 24 mois au sens du décret-loi 24/2, s’applique au produit qui a un défet de conformité, à condition que le produit vient utilisée correctement, dans le respect de sa destination d’utilisation et de la documentation technique jointe. Cette garantie est réservée au consommateur privé (personne physique qui achète la marchandise à des fins non liées à son activité professionnelle, c’est à dire fait l’achat sans indiquer dans le module d’achat une référence au numéro de TVA.). Dans le cas de défet de conformité Decainvest Srls, fournit sans couts pour le client, au rétablissement de la conformité du produit par réparation/remplacement ou réduction du prix, jusque a résolution de contracte. Si, à la suite d’une intervention d’un Centre d’Assistance Autorisé, le défaut ne doit pas être considéré comme un défaut de conformité aux sens du décret-loi 24/2, au client seront débites les couts de vérification et remplacement de l’assistance autorisée, ainsi qu’les couts de transport si supportés par Decainvest Srls.

23. Les remplacements dans cas de DOA (Dead on arrival ; produit pas fonctionnel au consigne) n’interviennent que si elles sont expressément prévues par le producteur. Les temps de remplacement ou éventuelle réparation du produit dépends seulement par les politiques du producteur.

24. Dans cas de, pour chaque raison, ne serait pas en mesure de faire à son client un produit de garantie (rétabli ou remplacé), Decainvest Srls pourra procéder au remboursement du montant total payé ou à son remplacement avec un produit de caractéristiques égal ou plus.

25. Aucun dommages pourra être demandé à Decainvest Srls pour tout retards dans l’effectuation de réparations ou des remplacements.

26. Lorsque l’application des garanties prévoit la restitution du produit, le bien devra être rendu par le client dans la confection originale, complet dans toutes les parties (y compris emballage, documentation et équipement accessoire : manuels, etc..).

Réclamations

27. Toute réclamation devra être adressée à Decainvest Srls Via Marina del Mondo 34/A - 70043 - Monopoli (BA). Sinon le client pourra lancer une réclamation via l’outil de règlement en ligne des litiges en lien avec le site https://webgate.ec.europa...how&lng=IT et lancer une procédure alternative aux classiques tribunaux.

Loi Applicable

28. Pour tout ici pas expressément prévu et pas disposé, les parties font expressément référence aux réglementations nationales et communautaires, ordinaires et spéciales en matière d’achat et de vente, les droits du consommateur et e-commerce. Le contrat de vente entre le client et Decainvest Srls on entend conclue en Italie et régulée par la loi italienne. Pour la résolution de de litiges civils et pénaux résultant de la conclusion du présent contrat de vente à distance, si le client est un consommateur, la compétence territoriale est cela de tribunal de référence de sa commune de résidence ; dans tous les autres cas, la compétence territoriales est exclusivement celle de tribunal de Bari.